Acheter un bien en VEFA à Brest offre la garantie de la qualité, de la durabilité et de la modernité. Qui plus est, les constructeurs actuels sont obligés de respecter plusieurs normes environnementales strictes leur permettant alors de concevoir des biens toujours plus performants. Toutefois, cette consigne ne les dispense pas d’une obligation de fournir un DPE aux acheteurs lors de la transaction. L’examen est légèrement différent de celui qui doit être fait à la vente d’un bien ancien. Découvrez-en les grandes lignes dans cet article.
À quoi sert le DPE pour un logement neuf ?
Pour un bien ancien, cet examen a pour but de calculer la consommation énergétique réelle du bien et son empreinte carbone. Mais pour un logement neuf qui n’a pas encore été habité, le DPE (aussi appelé DPE neuf ou DPE constructeur) sert à estimer les performances énergétiques de la construction ainsi que son impact sur l’environnement.
La méthode standard (3CL) demeure en vigueur, quel que soit le type de bien mis en jeu. Elle permet de classer la construction sur une échelle alphabétique de A à G. La validité réglementaire de 10 ans des résultats de l’examen reste également effective sur les biens neufs.
Quand est-ce que le DPE doit être fait ?
L’acheteur d’un bien sur plan doit pouvoir disposer du DPE du bien au plus tard au moment de la livraison de l’ouvrage. Le promoteur est alors sommé de faire réaliser le diagnostic le plus tôt possible. Manquer à cette consigne peut engendrer l’annulation de la transaction.
Qui est habilité à l’effectuer ?
Pour être valide, le DPE neuf doit être opéré par un diagnostiqueur certifié. Pour le vérifier, l’acheteur peut se référer au numéro d’identification de l’examen. Celui-ci est unique et ne peut être fourni que par l’Ademe. Sans cette référence, cela pourrait signifier que le diagnostic n’est pas réglementaire.
