La liste des diagnostics immobiliers à réaliser à la vente d’un bien neuf à Brest est généralement moins longue que celle qui porte sur un bien ancien. Pour autant, elle diffère selon qu’il s’agit d’un bien sur plan ou d’un bien neuf achevé. Découvrez les détails dans cet article.
Le contenu du DDT lors d’une vente par VEFA
Un bien est vendu sur plan si la transaction a lieu avant que le chantier de construction ne commence ou ne soit achevé. Le vendeur est alors un promoteur immobilier. Par ce concept, le DDT à fournir à l’acheteur ne comporte que deux diagnostics obligatoires : le DPE et l’ERP (état des risques et pollutions des sols). Puis, depuis juillet 2020, il doit inclure un diagnostic bruit lié aux nuisances sonores aériennes si le bien se situe dans une zone à forte exposition.
Notez que le dossier de diagnostics techniques doit être remis à l’acquéreur au moment de la livraison du bien.
La composition du DDT d’un bien neuf achevé
Le DDT d’un logement neuf est légèrement plus fourni que pour un bien vendu sur plan. En effet, conformément à l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitat, le dossier doit comporter les examens suivants :
- le DPE ;
- l’ERP ;
- l’état des nuisances sonores aériennes ;
- le diagnostic termites pour les biens se trouvant dans les zones à risques ;
- le diagnostic loi carrez pour les biens issus d’une copropriété ;
- le test au mérule pour les immeubles situés dans les zones listées dans l’article L133-8 du code de la construction et de l’habitation.
En revanche, les diagnostics suivants peuvent être obligatoires sur un bien ancien, mais ne sont pas à faire sur un logement neuf achevé :
- le test de dépistage du plomb puisqu’il concerne uniquement les biens conçus avant 1949 ;
- le diagnostic amiante qui est indispensable seulement à la vente d’un bien construit avant 1977 ;
- les diagnostics évaluant les installations électriques et au gaz, car ils touchent les équipements posés il y a plus de 15 ans.
