Entreprendre une acquisition dans l’immobilier neuf à Brest et dans le reste du pays permet de profiter de plusieurs avantages, si ce n’est des mesures fiscales exceptionnelles et des garanties constructeur. Pour autant, il n’est pas évident de reconnaître un bien dit « neuf » d’un autre qui ne l’est pas. À partir de cet article, nous vous aidons à comprendre ce que ce statut signifie exactement.
La définition générique d’un « bien neuf »
On attribue couramment le qualificatif « neuf » à tout bâtiment dont la construction a été achevée récemment par rapport à sa date de mise en vente ou de mise en location. Sont aussi jugés avec le même qualificatif les biens qui n’ont encore jamais subi ni réparation, ni rénovation, ni réhabilitation avant d’être proposés sur le marché locatif ou de la vente.
La définition juridique d’un « bien neuf »
Selon le Code général des impôts, un bien est dit « neuf » s’il vient d’être bâti, mais également si le chantier pour sa construction n’est pas tout récent, mais que le bâtiment est passé par certains types de travaux énumérés par la loi. Dans ce second cas, on parle alors d’une surélévation, de la remise à neuf des fondations, de la réfection des façades, ou encore de rénovations sur le second œuvre comme la réparation des sanitaires ou des cloisons. Toutefois, dans les deux cas, seules les constructions qui datent de moins de 5 ans peuvent revêtir ce qualificatif.
Les types de logements neufs
Il existe trois types de bien neuf :
- le logement neuf achevé
C’est le type de bien qui répond au sens courant d’un bâtiment neuf. Il s’agit donc d’un logement dont le chantier de construction vient d’être terminé au jour de la transaction.
- le logement neuf sur plan
Cette catégorie fait référence aux biens vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA). La transaction a été conclue plus tôt, souvent plusieurs mois à l’avance, alors que le bâtiment n’est pas encore sur pied. Un contrat de réservation va alors servir d’avant-contrat pour établir les modalités de la vente.
- le logement neuf refait
C’est le type de bien qui a subi des travaux spécifiques admis par le Code général des impôts et le Conseil d’État concernant les travaux sur le second œuvre.
