Entreprendre une estimation immobilière à Brest nécessite d’avoir plusieurs informations concernant le bien. Celles-ci sont délivrées par des documents précis. Outre l’extrait de registre foncier ou encore les différents plans de la propriété, voici les autres pièces utiles.
Les documents administratifs
Complétez la paperasse administrative par les éléments suivants :
- le titre de propriété : il offre toutes les informations sur le droit de propriété ;
- le cadastre : il complète le plan cadastral pour informer sur les caractéristiques du terrain ;
- le certificat d’urbanisme : son existence signifie que la construction est conforme aux normes locales.
Les documents financiers
Les pièces qui indiquent les différents frais liés à l’utilisation du bien sont aussi nécessaires. Il en est de même des justificatifs de ses anciens prix de vente. Vous devez alors disposer des documents suivants :
- les dossiers fiscaux : ils renseignent sur les taxes et impôts qui concernent le bien ;
- l’état des charges de copropriété : il est indispensable si le bien fait partie d’une copropriété afin d’informer sur les dépenses collectives ;
- les actes de vente : ils permettent de connaître les prix auxquels le bien a été mis en vente auparavant.
Les documents liés aux normes
Il faut aussi consulter les pièces qui indiquent les différentes réglementations en vigueur dans la ville :
- les permis de construire : ils sont délivrés par la mairie à l’occasion de travaux au sein du bien ;
- une copie du règlement de copropriété : le document présente les règles de vie au sein du bâtiment ou du lotissement auquel appartient le bien ;
- les servitudes : ce sont les privilèges et les contraintes qui s’appliquent aux résidents du bien à cause de la localisation de ce dernier.
