Vous allez réaliser une vente immobilière à Brest ? Vous devrez céder certains objets faisant partie du bien en même temps que le bâtiment proprement dit. De quels articles est-il question exactement ? Voici ce qui va vous éclairer.
Les « immeubles par destination »
Ils rassemblent tout ce qui est inséparable du bien. Cela peut être des équipements qui permettent à la construction d’être fonctionnelle. Cela peut aussi être des appareils ou des articles de décoration qui sont directement fixés à la structure du bâtiment. Il s’agit donc en général des éléments qui ne peuvent être détachés de la propriété au risque de la rendre indécente ou dangereuse.
Le Code civil fait référence à ces objets aux articles 517 et 524. Les deux énoncés en dressent la liste. Toutefois, celle-ci n’est plus applicable sur la configuration des constructions actuelles. Aussi, en opérant la vente, il est conseillé au propriétaire-vendeur de demander à un professionnel de lister les articles concernés.
En guise d’exemple, cela concerne le plus souvent les objets suivants :
- les équipements et éléments fixés aux murs et aux sols : tapisserie, four encastré… ;
- les installations de base liées à l’électrification, au chauffage, à l’isolation ou encore à la ventilation des lieux ;
- les portes et les fenêtres ;
- la plomberie et la robinetterie…
Les articles supplémentaires
La vente peut concerner des éléments en plus. Dans ce cas, ce sera parce que l’acheteur a voulu acquérir des articles précis à part la construction et ses objets considérés d’immeubles par destination. Cela peut, par exemple, concerner les ustensiles et appareils qui composent une cuisine équipée. Mais il peut aussi s’agir de décoration ou d’équipements en particulier. Quoi qu’il en soit, les objets en question doivent être relevés et compléter le compromis de vente.
