Lors d’une location immobilière à Brest, le montant du loyer doit être indiqué dans l’annonce. Mais les modalités pour effectuer son paiement sont à définir entre les deux parties avant la signature du bail. Elles compléteront le contrat de location et doivent donc être respectées par le bailleur et le locataire. Voici de quels paramètres il s’agit.
Le moyen de paiement
La première chose à définir est le chemin par lequel vont s’effectuer les paiements. Ce paramètre est déterminé librement par le locataire et le bailleur ne peut pas imposer une formule en particulier parmi les trois options possibles :
- En argent comptant ;
- Par chèque ;
- Par virement automatique d’un compte bancaire à un autre.
Notez que la première option n’est autorisée que si la somme à régler est inférieure à 1000 euros. En outre, la dernière formule est recommandée pour éviter les oublis de paiement.
La date de paiement
C’est le second élément important que les deux parties doivent déterminer précisément avant le début de la location. En général, la date de paiement dépend du jour de paie du locataire. Concrètement, il s’agit de la date butoir pour régler le loyer. En d’autres termes, l’occupant du bien peut effectuer un paiement à une date antérieure, mais ne doit pas dépasser celle qui est indiquée dans le bail.
Quant au bailleur, il ne peut évoquer un retard de paiement qu’une fois la date fatidique dépassée. Dans la pratique, la plupart des propriétaires-bailleurs attendent quelques jours avant de réclamer un acquittement. Notez qu’il n’est en aucun cas autorisé à appliquer une sanction financière en cas de retard.
Le mode de paiement
Généralement, le loyer porte sur une période de 30 jours (un mois), même si un paiement trimestriel peut être adopté selon ce qui a été décidé entre les deux parties. Mais le mode de paiement définit s’il doit se régler :
- à l’avance lors d’un règlement à échoir
- ou à l’échéance de la période concernée quand le paiement est à terme échu.
