Le DPE est un diagnostic connu des propriétaires-vendeurs depuis 2006, lorsqu’il a été rendu obligatoire avant la mise en vente d’un bien. Les réglementations qui l’entourent ont mué depuis.
Au 1er janvier 2011, la classe énergétique de la propriété doit apparaître dans l’annonce immobilière.
Un dernier rebondissement survient au 1er janvier 2022 quand la nouvelle version du DPE doit indiquer la consommation énergétique du bâtiment en euro. L’examen est désormais opposable et est valide pendant 10 ans.
Que faut-il savoir d’autre concernant ce diagnostic ?
Les biens exemptés du DPE
Le diagnostic de performances énergétiques est obligatoire sur un bien à usage d’habitation ou professionnel, sur un terrain, ou encore sur certains bâtiments non habitables tels qu’un parking.
Toutefois, il n’est pas nécessaire de le réaliser au niveau des propriétés suivantes :
- les bâtiments temporaires utilisés pour moins de deux ans
- les constructions indépendantes avec une surface hors œuvre brute de moins de 50 m2
- les biens à usage agricole, artisanal ou industriel qui ne consomment qu’une faible quantité d’énergie
- les lieux de culte
- les monuments historiques faisant partie du patrimoine.
Le mode de calcul du DPE
Le DPE a auparavant été défini à partir des factures en énergie du bien concerné. Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau mode de calcul a été établi. Appelé « méthode 3CL », il prend en compte des éléments spécifiques de la construction, ce qui permet d’affiner la classification énergétique de la propriété.
Dans la pratique, le diagnostiqueur doit évaluer l’isolation de la bâtisse, son système de chauffage et de production d’eau chaude, ses équipements de refroidissement, d’aération et de ventilation. Un algorithme traite les informations afin de déterminer la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre émise par le bien. Les chiffres obtenus sont jugés au plus près de la réalité.
Notez que le DPE avant une vente immobilière à Brest doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier doit transmettre son compte-rendu à l’Agence de la transition écologique (Ademe).
