Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.oceanicimmobilier-brest.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Oceanic Immobilier
Créateur : H2I – Logiciels pour administrateurs de biens
Responsable publication : Monsieur Stéphane Dormont
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : H2I – serviceinternet@h2i.fr
Hébergeur : H2I – 5 place Jules Ferry, 69006 LYON
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.oceanicimmobilier-brest.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.oceanicimmobilier-brest.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Oceanic Immobilier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.oceanicimmobilier-brest.fr est mis à jour régulièrement par Monsieur Stéphane Dormont. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.oceanicimmobilier-brest.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Oceanic Immobilier s’efforce de fournir sur le site www.oceanicimmobilier-brest.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.oceanicimmobilier-brest.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.oceanicimmobilier-brest.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Oceanic Immobilier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Oceanic Immobilier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Oceanic Immobilier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.oceanicimmobilier-brest.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Oceanic Immobilier ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.oceanicimmobilier-brest.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Oceanic Immobilier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Oceanic Immobilier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.oceanicimmobilier-brest.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.oceanicimmobilier-brest.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Oceanic Immobilier ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.oceanicimmobilier-brest.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.oceanicimmobilier-brest.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.oceanicimmobilier-brest.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Oceanic Immobilier et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.oceanicimmobilier-brest.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.oceanicimmobilier-brest.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Oceanic Immobilier. Cependant, Oceanic Immobilier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.oceanicimmobilier-brest.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.oceanicimmobilier-brest.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Médiation des litiges de la consommation :

En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 codifiés aux articles L616-1 et suivants et R 616-1 et suivants du Code de la consommation, l’utilisateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le cabinet en vue d’un règlement amiable du litige : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris, https://www.medicys.fr/

 

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L’utilisateur, en ayant accès à ce site, s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

 

Information éditeur :

La responsabilité de l’édition de ce site sera portée par le Directeur de Oceanic Groupe.

Exercice du droit d’accès :

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, cliquez ici. Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

Droits d’auteur / Copyright :

L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales
  • ne pas modifier de telles informations
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») contactez-nous.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Oceanic Groupe.

 

Responsabilité :

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état. Oceanic Groupe ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. Oceanic Groupe n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. Oceanic Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Oceanic Groupe ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Oceanic Groupe qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

Messagerie :

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-nous.
Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

 

OCEANIC AGENCE :

Siège Social

3595 route de Montabo
97300 CAYENNE

Capital : 8.000,00 €
Forme Sociale : SARL

Nom commercial : OCEANIC IMMOBILIER
Siret : 412 023 905 00067
N° TVA intracommunautaire : FR48412023905
Ville RCS : CAYENNE

Carte professionnelle CPI n°2901 2016 000 007 260, délivrée le 10/05/2016 par la CCI de Guyane pour les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière et syndic de copropriété..
(Cette carte est en cours de modification auprès de la CCI de la Guyane)

Garant financier : CEGC – 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex.

Bénéficiaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle en vertu d’une police n°AL591311/28191, souscrite auprès de la société GENERALI IARD – 2 rue Pillet-Will – 75009 PARIS.

L’agence titulaire d’une carte portant la mention « ne peut recevoir de fonds » pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.

Tél. : 05.94.25.62.25
Fax : 05.94.25.62.26
contact.guyane@groupeoceanic.com

 

Médiateur de la consommation
Nom: ANM CONSO
Adresse : 62 rue Tiquetone 75002 PARIS
Site: www.anm-conso.com
Email: contact@anm-mediation.com

 

Etablissement secondaire

22 rue de Lyon
CS81867
29867 BREST

Siret : 412 023 905 000 83
N° TVA intracommunautaire : FR48412023905

Tél. : 02.98.43.44.44
Fax : 02.98.43.69.18
contact@groupeoceanic.com

 

CENTRALE IMMOBILIERE :

Etablissement principal

22 rue de Lyon

CS 81867

29218 BREST Cedex 2
Capital : 155 000 €
Forme : SARL

Nom commercial : OCEANIC IMMOBILIER
Siret : 489 490 953 00051
N° TVA intracommunautaire : FR56489490953
Ville RCS : BREST
N° Carte Professionnelle : CPI N° 2016 000 007 291 délivrée par la CCI de Brest, 1 place du 19éme RI, 29200 Brest, le 10/05/2016.

Garant financier : CEGC – 16, rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999 – 92919 La Défense Cedex.

Responsabilité civile professionnelle : Generali IARD 2, rue Pillet-Will 75009 Paris.

L’agence titulaire d’une carte portant la mention « ne peut recevoir de fonds » pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur.

Tél. : 02.98.33.10.33
Fax: 02.98.43.69.18
contact@oceanicimmobilier.com

 

Médiation de la Consommation AME
11 place Dauphiné
75001 PARIS
Site : http://www.mediationconso-ame.com

 

Etablissement secondaire

11 rue Louis Pasteur
29400 LANDIVISIAU

Siret : 489 490 953 000 28

Tél. : 02.98.15.50.40
FAX : 02.98.15.51.64

contact@oceanicimmobilier.com

Récépissé de déclaration d’activité n°RPA 29202 2016 000 002 828 délivré par la CII de Bretagne Ouest le 13/09/2016.

Notre activité d’agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972»